Conditions Générales de Prestations
I. NATURE DES PRESTATIONS
OCE’ANIMO propose un service de garde à domicile de chiens, chats, chevaux et NAC par des visites journalières ou des gardes longues durées.. Cette prestation de services (garde d'animaux à domicile, promenade, entretien écuries, du matériel, renfort d’équipe en écurie et élevage) s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.
Plusieurs formules sont proposées par OCE’ANIMO et sont affichées sur le site www.oceanimo.fr
Le client devra choisir la prestation la plus adaptée à ses besoins et en informer OCE’ANIMO.
OCE’ANIMO se réserve le droit d’orienter son client vers la formule la plus adaptée à sa demande.
OCE’ANIMO se réserve le droit de refuser une prestation si celle-ci ne rentre pas dans les prestations proposées par l’entreprise.
Dans un cas d’absence totale du client, OCE’ANIMO pourra assurer la réalisation de tâches seule dans la limite du raisonnable. OCE’ANIMO ne pourra pas assurer la gestion seule de plus de 15 chevaux en box, et n’effectuera pas le nettoyage et le curage de plus de 15 boxes en autonomie.
Pour les chevaux au pré, OCE’ANIMO pourra assurer la surveillance et la gestion d’un nombre maximum de 30 chevaux.
II. CONTRAT ET AUTORISATIONS
Aucune prestation ne sera effectuée avant un entretien préalable à la prestation de services. Aucune durée n’est fixée pour ce dernier, le tout étant qu’il permette à OCE’ANIMO d’être en possession des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation demandée.
Lors de cet entretien, le client fait visiter les locaux et informe OCE’ANIMO de tous les éléments pratiques nécessaires à la bonne réalisation du contrat (réserve de nourriture, harnachements, installations, branchement clôture électrique et eau, présentation des animaux à soigner, rangement et utilisation du matériel, etc.)
Cette pré-visite est gratuite et n’engage aucune des deux parties. Elle permet un premier contact avec l’animal avant l’absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir. OCE’ANIMO se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner la raison.
Le client se verra remettre un contrat mentionnant : la ou les dates de garde – le détail des prestations – le montant net total – le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec OCE’ANIMO
Le client devra quant à lui indiquer : son nom – son adresse – un numéro de téléphone en cas d’urgence – une fiche complète sur le ou les animaux à garder avec les numéros de téléphone : vétérinaire – maréchal-ferrant et autres. Ces fiches font partie du Carnet de Bord. Le client s’engage à les remplir, à communiquer les mises à jour pour le jour de la prestation et à les signer afin qu’elles fassent foi d’une autorisation de soins.
Une proposition de prix sera établie lors de l’entretien préalable à la prestation en tenant compte des conditions de facturation.
Que ce soit pour une prestation d’une simple visite, d’un forfait journée, ou d’une semaine, le client s’engage à mettre à disposition une quantité de nourriture, de litière, de médicaments, produits de soins, outils et matériel de clôture (pour réparation) suffisante pour toute la durée de la prestation. Ces matières devront être stockées pour que le prestataire OCE’ANIMO, n’ait pas à les manipuler à l’aide d’un tracteur, de préférence. OCE’ANIMO se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un tracteur si son utilisation ou les lieux compromettent la sécurité du prestataire.
L’administration de soins locaux ou médicamenteux devra être accompagnée d’une ordonnance ou de la demande expresse du client sur la fiche de suivi de l’animal dûment signée.
La demande de prestation est finalisée lorsque le prestataire et le client ont complété le contrat qui constitue un descriptif exact des tâches à effectuer par le prestataire. Celui-ci devra être daté et signé avec les dates de prestations à venir. Un acompte de de 30 à 50% du prix estimatif de la prestation sera versé par le client afin de réserver les dates de prestation. Cet acompte sera ensuite déduit du montant de la facture.
En cas d’annulation de la garde minimum 10 jours avant la date de prestation, la totalité de l’acompte sera remboursée au client dans un délai de 7 jours à compter de la date définie pour la prestation.
Si le client annule sa demande de prestation moins de 10 jours avant la date prévue pour celle-ci, OCE’ANIMO encaissera l’acompte versé.
III. RESPONSABILITÉS D’OCE’ANIMO – ENGAGEMENT DU CLIENT
OCE’ANIMO s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations préalablement conclues et écrites avec le client et à veiller au bien-être et à la sécurité des animaux soignés, des biens et personnes environnants. Néanmoins, il ne peut être tenu pour responsable en cas de sortie accidentelle du pré, de la mort accidentelle ou de maladie du ou des animaux durant la prestation.
En cas de suspicion de maladie ou de blessure, OCE’ANIMO s’engage à contacter le propriétaire du lieu de prestation dès constatation. En accord avec ce dernier, OCE’ANIMO peut prévenir le vétérinaire pour qu’il visite l’animal. Sur demande du propriétaire et autant que possible, OCE’ANIMO se tiendra présent lors de cette visite ou demandera au vétérinaire de l’informer des soins/surveillance à effectuer et en fera un retour au propriétaire. Les frais de vétérinaire et de pharmacie sont exclusivement à la charge du client. Le client s’engage à régler le temps effectif passé par OCE’ANIMO sur site pour ce service, sur la base de 25 € de l’heure et à confirmer immédiatement cette demande à OCE’ANIMO par SMS ou mail.
A titre exceptionnel et urgent, si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise OCE’ANIMO à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche.
A titre exceptionnel et urgent, OCE’ANIMO en accord avec le propriétaire et/ou sur recommandation du vétérinaire, peut se rendre en pharmacie pour se procurer les produits nécessaires aux soins. Le propriétaire s’engage à lui rembourser ceux-ci le jour de son retour ainsi qu’à régler le temps de travail effectif du prestataire pour cette prestation supplémentaire sur la base de 25 €/heure. Cette demande devra être confirmée dans les plus brefs délais à OCE’ANIMO par SMS ou mail.
OCE’ANIMO a souscrit une responsabilité civile professionnelle.
OCE’ANIMO s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats.
IV. CONDITIONS DE FACTURATION ET PAIEMENT
Pour les prestations en écurie, OCE’ANIMO facturera le temps réel d’exécution de la prestation qu’il aura noté sur le Carnet de Bord, calculé entre l’heure d’arrivée et l’heure de départ du site. Pour les formules tels que « Chevaux au pré », « chiens » et « chats » la durée de chaque visite est prédéfinie par OCE’ANIMO et ces prestations sont facturées à la visite.
Toute prestation nécessitant un déplacement supérieur à 20 km par jour (en départ du siège à la date du contrat signé par OCE’ANIMO) engendrera la facturation de frais de déplacement à hauteur de 0,66€/km parcouru. Le temps de trajet n’est pas facturé.
Le forfait « Chevaux au Pré » ne peut être appliqué que si l’ensemble des chevaux à soigner est déjà au pré. Dans le cas où l’un d’eux manifesterait le besoin de soins non programmés en cas d’une blessure légère, de la perte d’un fer, de signe de fatigue, etc., OCE’ANIMO contactera le propriétaire et lui demandera les démarches à suivre (premiers soins, appel maréchal ou vétérinaire, retour au box, etc.) Dans ce cas, OCE’ANIMO facturera le temps effectif passé à la réalisation de ces soins sur la base de 25 €/heure (à titre exceptionnel un trajet vers la pharmacie sera facturé en termes de temps et non de trajet). Le propriétaire s’engage à confirmer immédiatement sa demande à OCE’ANIMO par mail ou SMS.
La formule « Chevaux en box » est applicable dès lors que les soins à effectuer engendrent la manipulation des chevaux du box au pré ou pour des soins particuliers. Il en est de même dès que les chevaux à soigner sont hébergés au pré et d’autres au box sur un même site.
La formule « Renfort en écurie » est facturée à l’heure dès lors que la prestation est inférieure à 8 heures de travail consécutif.
Pour qu’une journée de travail soit considérée comme égale à 8 heures (forfait 160 €), il faudra que ces 8 heures soient effectuées sur un même site et dans une même journée, dans le cas contraire, le tarif sera calculé à l’heure.
À la fin de la prestation, OCE’ANIMO fera le point à l’aide du carnet de bord et présentera la facture au client. Celui-ci s’engage à payer les 50% restant du montant total dès son retour, ainsi que les frais imprévus s’il y en a eu durant la durée de la prestation.
Aucune date de prestation ne sera retenue si le client n’a pas versé un acompte correspondant à 50% du montant estimé de la prestation.
Les chèques sont à libeller à l’ordre de Océane CORAP.